Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont soumis à différents taux réduits qui dépendent de la nature des travaux. Pour les travaux d'isolation thermique, la TVA à taux très réduit est de 5,5% sur tout le devis (main d'oeuvre (sauf menuiseries) et matériaux). Elle s'applique pour :
- Les logements de plus de 2ans
- Les occupants de résidence principales ou secondaires
- Propriétaires occupants, bailleurs, locataires, copropriété, SCI
Plus d'information sur la TVA
→ La TVA sur les travaux de rénovation (Service Public)
→ La TVA sur les travaux de rénovation (Ministère de l'économie et des finances)
Formulaire
Attestation simplifiée de TVA à 5,5%
