Grenelle I : loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009.
RT 2012
- 50 kWhEP/(m².an) en moyenne à partir de fin 2012 en résidentiel ;
- Anticipation en non résidentiel et programmes de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine dès fin 2011 ;
- Modulation de l’exigence en fonction de critères techniques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
RT 2020
Bâtiments à énergie positive : «consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie »
Grenelle II : Loi portant engagement national pour l'environnement du 12/07/10 (Art. 1).
- Loi déclinant des mesures plus concrètes à partir des objectifs généraux de la loi Grenelle I ;
- Boîte à outils (Attestations, audit en copropriété, annexe environnementale...).